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 La preuve électronique en matière de droit

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AuteurMessage
UltraOM
Pti nouveau


Nombre de messages : 1
Localisation : Poitiers (86)
Date d'inscription : 10/10/2005

MessageSujet: La preuve électronique en matière de droit   Lun 10 Oct à 16:36

Bonjour à tous,
Je suis élève en 2e année MUC en alternance à Poitiers (86) et je travaille dans un magasin de téléphone mobile.
J'aurai souhaité avoir des infos (cours, dévelopement structuré... ) en droit sur la preuve électronique dans le domaine commercial.
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Admin
Admin
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Nombre de messages : 71
Date d'inscription : 04/10/2005

MessageSujet: preuve electronique   Lun 10 Oct à 23:18

nous n'avons pasencore abordé ce chapitre dans mon école, mais je vais essayer de feuilleter mes bouquinspour voir si je trouve quelque chose d'intéressant...

Mais une question, qu'entends tu pas "preuve électronique"...??
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Voir le profil de l'utilisateur http://coiffure.canalblog.com
Chuk
Pti nouveau


Nombre de messages : 13
Localisation : ouest
Date d'inscription : 18/10/2005

MessageSujet: La preuve electronique   Mar 18 Oct à 12:16

La preuve electronique porte sur l'ensemble des elements constitutif d'un debut de preuve?? IP? code d'accés?
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gavage
Curieux


Nombre de messages : 24
Date d'inscription : 20/10/2005

MessageSujet: Re: La preuve électronique en matière de droit   Jeu 20 Oct à 21:21

la preuve electronique, ca me rappelle mes études de droit, il y a des dossiers complets dans n'importe quel fac de droit, va dans une BU et cherche un peu....

mais c'est un dossier bien gros.

sinon tu as www.legifrance.gouv.fr belle source d'info juridique pour avoir des données brutes de décoffrage
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MessageSujet: Re: La preuve électronique en matière de droit   

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